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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) TFM
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ASSOCIATION FRANÇAISE DE BELOTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION FRANÇAISE DE BELOTE
TFM, EURL

Numéro de dépôt :
4025030
Date de dépôt :
05/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/08/2023
ASSOCIATION FRANÇAISE DE BELOTE de TFM

Présentation de la marque ASSOCIATION FRANÇAISE DE BELOTE

Déposée par voie électronique le 5 août 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) TFM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSOCIATION FRANÇAISE DE BELOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-35 du 30 août 2013.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) TFM domicilié(e) ZI PONROY, 12 rue Clément Ader - 94420 - LE PLESSIS TREVISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 608 366 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TFM, M. ABDELJELIL PATEL domicilié(e) ZI PONROY, 12 rue Clément Ader - 94420 - LE PLESSIS TREVISE - France.

La marque ASSOCIATION FRANÇAISE DE BELOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION FRANÇAISE DE BELOTE est expirée depuis le 5 août 2023.

TFM a également déposé les autres marques suivantes : SOYONS BEAUX , T F M National Internacional [email protected] , Thomas TINARD , SAYAMBO


TFM, EURL - ZI PONROY, 12 rue Clément Ader - 94420 - LE PLESSIS TREVISE - France - SIREN 479608366


TFM, M. ABDELJELIL PATEL - ZI PONROY, 12 rue Clément Ader - 94420 - LE PLESSIS TREVISE - France


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Jeux de cartes ou de table ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; Organisation de concours, compétitions et championnats de belote au niveau international, national, régional, départemental, cantonal, villes, villages, communautés de communes ou communautés d'agglomérations.